MENTIONS LÉGALES
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.paradis-vegan.fr les informations suivantes :
Informations légales
Statut du propriétaire : Société
Préfixe : SAS
Nom de la Société : EVE AU PARADIS VEGAN
Adresse : 14 Rue des Trois Rois 68100 MULHOUSE
Tél : +33 (0)3 89 46 22 17
Au Capital de : 9 000 €
SIRET : 829 076 637 00018
R.C.S. : 829 076 637 R.C.S. MULHOUSE
Numéro TVA intracommunautaire : FR58829076637
Adresse de courrier électronique : contact@paradis-vegan.fr
Créateur du site : Greensite.fr
Responsable publication : Eddie THOMAS
Contact Responsable publication : contact@paradis-vegan.fr
Le responsable de la publication est une personne morale.
Webmaster/Webdesigner : GreenSite Web – Telmo de Vasconcelos
Contact Webmaster : contact@greensite.fr
Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
CREDITS : les mentions légales ont étés générées par mentions légales
2. Description des services fournis
Le site www.paradis-vegan.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.paradis-vegan.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.paradis-vegan.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@paradis-vegan.fr .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Liens hypertextes et cookies
Le site www.paradis-vegan.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que le site www.paradis-vegan.fr utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont utilisés pour stocker de petites informations. Ils sont stockés sur votre appareil lorsque le site Web est chargé sur votre navigateur. Ces cookies nous aident à faire fonctionner correctement le site Web, à le rendre plus sûr, à offrir une meilleure expérience utilisateur, à comprendre les performances du site Web et à analyser ce qui fonctionne et les points à améliorer. Pour en savoir plus consultez notre Politique de cookies
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.paradis-vegan.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.paradis-vegan.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.paradis-vegan.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.paradis-vegan.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.paradis-vegan.fr par email à contact@paradis-vegan.fr ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.paradis-vegan.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.paradis-vegan.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.paradis-vegan.fr.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
